Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1977, du 29 novembre en ligne sur le site lamyline.fr : l’assurance chômage, le rapport 2020 de la Cour de cassation, les minima conventionnels, le préjudice d’anxiété, l’électorat pour les élections professionnelles, et le flash de jurisprudence.
Actualités
Assurance chômage : la fin des mesures dérogatoires
Le ministère du Travail a acté, par arrêté, le « retour à meilleure fortune » et fixé au 1er décembre l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'éligibilité à l'assurance chômage et de dégressivité des allocations pour les demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rémunération élevée.
La Cour de cassation dévoile son bilan 2020 et ses pistes de réforme
La Cour de cassation a rendu public son rapport annuel portant sur l'année 2020. Elle y souligne l'impact de la crise sanitaire sur son activité juridictionnelle et formule quelques nouvelles pistes de réforme, dont une évolution du Code du travail sur la question de l'allaitement sur le lieu de travail.
Auteurs : Chloé Boucher D'Argis, et Natacha Dinant, rédactrices, Liaisons sociales Quotidien
Forum
Les minima conventionnels Questions et propositions de réponses
Suite à la décision du Conseil d'État du 7 octobre 2021 qui définit les rôles de la branche et de l'entreprise en matière de SMH, Michel Morand se lance dans un « Questions/Réponses » personnel.
Auteur : Michel Morand, Avocat, conseil en droit social, HDV Avocats, ancien Professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
Jurisprudence
Le préjudice d'anxiété ne résulte pas de la seule exposition à une substance nocive ou toxique
Comment évaluer le préjudice d'anxiété ? Quelles preuves doivent être rapportées ? Les précisions de la Cour de cassation dans deux arrêts du 13 octobre 2021 et le bilan jurisprudentiel des réponses des cours d'appel par Quentin Chatelier
La réparation du préjudice d'anxiété en dehors du dispositif Acaata : bilan jurisprudentiel
Auteur : Quentin Chatelier, Doctorant, Juriste au sein du cabinet Eunomie Avocats
Les salariés assimilés ou représentant l'employeur retrouvent leur droit de vote aux élections
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la jurisprudence de la Cour de cassation qui exclut du vote aux élections les salariés titulaires de prérogatives patronales. La censure prendra effet le 31 octobre 2022, le temps pour le législateur de réécrire l'article L. 2314-8 du Code du travail sur les conditions d'électorat.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
Zoom de la semaine : Arrêt de travail pour maladie
Temps partiel
CDD
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