Quatre ans après la mise en place du CSE, le temps est venu de procéder au renouvellement de l’institution. Aussi, afin de sécuriser le processus électoral en maîtrisant les différentes phases de l'organisation des élections professionnelles, le calendrier électoral et la négociation du protocole préélectoral, et de limiter le risque de contentieux, Liaisons sociales Formation vous propose une session de formation sur 2 jours, les 10 et 11 février 2022.
Au programme de ces 2 journées de formation, des 10 et 11 février 2022, organisées par Liaisons sociales Formation : Le calendrier électoral
Déterminer les échéances électorales propres à son entreprise
Valider le cadre d'organisation des élections (établissements, UES)
Identifier les possibilités et opportunités de modifier le calendrier électoral
Atelier pratique - Décidez, avec les conseils de nos experts, du calendrier le plus adapté à votre entreprise
Lancer le processus électoral du CSE
Présentation du CSE : caractéristiques, organisation
Les nouvelles possibilités de négociation sur l'organisation et le fonctionnement du CSE
Déterminer le droit (légal, conventionnel) applicable à l'élection
Identifier les points qui relèvent de la négociation électorale et ceux qui doivent figurer dans un accord distinct
Décider de la nécessité, ou pas, d'une négociation en amont du processus électoral
Cas pratique - Déterminer ce qui doit être négocié en amont du des élections, dans le cadre des élections ou après les élections
Négocier le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Préparer la négociation : recueillir toutes les informations nécessaires et déterminer la position de l'entreprise sur les points à négocier
Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
Les règles de validité de l'accord
Les conséquences de l'absence d'accord
La détermination du nombre de collèges électoraux
La répartition des sièges entre les collèges
Le respect de la mixité proportionnelle dans les listes de candidatures
La mise en place de sièges réservés
Les modalités de désignation des candidats
Les conditions d'organisation du vote
Le recours au vote par correspondance et la mise en place du vote électronique
Les modalités de propagande électorale
Atelier - Préparer l'ensemble des éléments pour la négociation du protocole d'accord préélectoral et disposer d'un projet d'accord
S'assurer du bon déroulement des élections
Le déroulement du scrutin et son contrôle
Le calcul des résultats
L'attribution des sièges et la désignation des élus
L'attribution des sièges réservés
La proclamation des résultats et la rédaction du procès-verbal
Le calcul de représentativité des organisations syndicales suite à l'élection
Le calcul de l'audience des organisations syndicales (pour les accords d'entreprise, pour les accords catégoriels)
L'identification des salariés pouvant être désignés comme délégués syndicaux
La prise de fonction des nouveaux élus
La gestion des incidents en cours de mandat : suspension de mandats, pertes de mandats, remplacement des représentants
L'organisation d'élections partielles
Exercices pratiques - Simulation de dépouillement, d'attribution des sièges et/ou de rédaction du procès-verbal, calculs de représentativité et d'audience
Gérer la période post-électorale
Appliquer les règles en matière de remplacement ponctuel et définitif des titulaires : gestion des difficultés pratiques
Impact du changement d'adhésion à une organisation syndicale pendant le mandat
Gérer l'impact du mandat sur la situation des élus : entretiens de début et de fin de mandat, impact sur la situation individuelle
Les situations de fin anticipée des mandats
Cas pratique - Mettre en place le système de remplacement des élus en cas d'absence ou de perte du mandat
Mettre en place le comité social et économique central
Le rôle et le fonctionnement du comité social et économique central
La composition et la mise en place du comité
La durée et la fin des mandats
Gérer les cas de contentieux électoral
La capacité pour agir
Les délais pour agir
Atelier de conclusion - Identifier tous les choix à réaliser par l'entreprise et les solutions envisageables dans son contexte
Avec les interventions de :
Jean-Pierre Willems, Consultant expert en droit social et relations sociales, Cabinet Willems Consultants
Céline Verdier, Avocate, Cabinet Barthelemy
Stephan Colleatte, Avocat
Sophie Attia-Ruben, Avocat
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