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La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime

Public - Public
07/04/2022
Les grands principes de la domanialité publique sont applicables aux ports de plaisance et peuvent être source de difficulté pour la gestion des postes à quai. Il est illusoire d’envisager de déroger à ces principes qui sont d’ordre public. Toutefois il est possible d’en atténuer la rigueur en utilisant les ressources que la jurisprudence et parfois les textes ont établies.