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La Revue des loyers de novembre est en ligne

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23/11/2022

À la Une ce mois-ci, un focus consacré aux propositions du 118^e Congrès des Notaires de France en matière immobilière.

Au sommaire également :

L'exercice du droit de préférence conventionnel du preneur, par Christine Lebel
Prescription biennale, syndicat des copropriétaires et CEDH, par Vivien Zalewski-Sicard
Mise en conformité des ASL et capacité à agir en justice, par Vivien Zalewski-Sicard
À propos de l'acquiescement du bailleur au principe de l'indemnité au preneur sortant, par Franck Roussel

Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d’habitation, bail rural et copropriété, rédigés par Stéphane Brena, Anouck Bories et Stéphane Benilsi, ainsi que les derniers textes officiels.