Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
Publié le 12 Juillet 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 11 Juillet 2023
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
Publié le 11 Juillet 2023
Image
Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Publié le 10 Juillet 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Publié le 10 Juillet 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
Publié le 07 Juillet 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Publié le 07 Juillet 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Publié le 06 Juillet 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Publié le 04 Juillet 2023
Image
Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
Publié le 03 Juillet 2023