Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Limitation du droit de se présenter à une élection et conformité à la CESDH
Publié le 27 Mai 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Versement d'une prime non contractuelle : un usage si trois critères sont réunis
Publié le 27 Mai 2016
Image Point d'indice
Public - Public
Parution du décret sur la revalorisation du point d’indice
Publié le 27 Mai 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État
Publié le 27 Mai 2016
Image
Pénal - Pénal
Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition
Publié le 27 Mai 2016
Image
Affaires - Affaires
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
Publié le 27 Mai 2016
Image
Pénal - Pénal
Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle
Publié le 26 Mai 2016
Image
Affaires - Sociétés, Commercial
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
Publié le 26 Mai 2016
Image
Pénal - Pénal
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
Publié le 26 Mai 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Conditions d'exonération des plus-values à long terme sur des titres de participation
Publié le 26 Mai 2016