Maitre Mathieu quemere - Avocat Mandataire en transactions Immobilières

Présentation de l’activité de Mandataire en Transactions Immobilières

Une activité d’avocat encadrée garantie par la responsabilité civile professionnelle de l’avocat

Depuis la loi Hoguet 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de Mandataire en transactions immobilières. Cette activité de Mandataire en transactions rentre dans les prévisions de l’article 6.3 du RIN qui décline les champs d’activités de l’avocat et aux termes duquel l’avocat « peut recevoir de ses clients un mandat »…. « il peut recevoir mandat de négocier. » (al. 3).

L’avocat apporte son concours et son éclairage sur les caractéristiques juridiques du bien et de l’opération envisagée.

L’avocat, professionnel du droit, est le Mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

Une déontologie spécifique

Comme le souligne le Conseil National des Barreaux, « l’indépendance de l’avocat et toutes les exigences relatives à son obligation de gérer les éventuels conflits d’intérêts ne sont pas de même nature ni de même intensité que pour les agents immobiliers ou les notaires. Les principes déontologiques représentent une contrainte supplémentaire par rapport aux autres professionnels ; elle s’explique aisément par un meilleur service rendu au client."

Exercée par des avocats identifiés et formés

L’avocat qui exerce à titre habituel l’activité de Mandataire en transactions immobilières se fait porter sur la liste spéciale des avocats Mandataires en transactions immobilières de son Barreau. C’est le cas de Maître Quéméré, Avocat à la Cour d’appel de Paris, inscrit au Barreau de l’Essonne et inscrit sur la liste des avocats Mandataire en transactions immobilières de son Barreau. Il est également membre de l’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transaction Immobilières). Maître Quéméré a suivi avec succès le cycle complet de formation diplômant de l’AAMTI.

L’AAMTI (Association des Avocats Mandataires en Transaction Immobilières), est la première association d’avocats Mandataires en transaction immobilières de France. Elle compte près de 700 avocats rompus à la transaction immobilière répartis sur tout le territoire français mais aussi à Londres, Madrid, Lisbonne, New York, Tel Aviv, et constitue un réseau puissant d’entraide et de circulation de dossier. C’est un réseau sûr qui assure des relais forts au niveau de chaque barreau.

Le recours à ce réseau permet de toucher un nombre importants d’avocats membres, mais aussi leurs associés et leurs clients pour une diffusion spécifique de nos offres de vente et nos recherches de biens.

Un accompagnement gagnant

Un accompagnement complet et personnalisé du client de l’avocat

L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions, notamment : achat, vente, baux, recrutement, financement et plus généralement, tous types de contrats quel qu’en soit le domaine. Elle peut concerner tous types de biens, immeubles, meubles corporels ou incorporels, mais également des biens immatériels, prestations, etc…

La spécificité de la profession d’avocat impose toutefois que cette activité respecte un certain nombre de principes : « Le mandat écrit doit déterminer la nature, l’étendue, la durée de la mission de l’avocat, les conditions et modes d’exécution de la fin de celle-ci, ainsi que les modalités de sa rémunération. » (al. 8).

L’avocat mandataire en transactions immobilières est non seulement
spécifiquement formé mais il est aussi spécialement assuré pour cette activité, deux dimensions qui sont gages de sécurité et de tranquillité du client.

Avantages de l’intervention d’un avocat mandataire en transactions immobilières

L’avocat mandataires en transactions immobilières est le nouvel acteur clé porteur de sécurité juridique et de tranquillité du client dans la transaction. Il s’attache à conseiller, à accompagner et à défendre son client.

Il s’intéresse à la situation personnelle de son client et à ses attentes et non seulement au bien dont la vente lui est confiée ou dont l’identification lui est demandée.
À cet égard, l’avocat mandataire en transaction immobilière est un professionnel à part :

• Il est un professionnel du droit et du droit de l’immobilier en particulier : il s’assure de la complétude du dossier et de l’efficacité juridique des actes qui deviennent de plus en plus complexe au fil des ans. Il met son expérience au profit de son client.
• Il dispose d’une vision globale et d’une expérience qui lui permet de prévenir des situations de blocage ou les litiges : il concoure à la réussite de la vente dans les délais (vérification des éléments, vigilance sur la solvabilité des acheteurs, interlocuteur privilégié des notaires).
  L’avocat s’appuie sur un réseau composé de techniciens et professionnels de l’immobilier (notaires, banquiers, agents immobiliers, syndics de copropriété, experts, architecte, diagnostiqueurs,  géomètre, etc.) et un réseau d’affaires puissant (clients, avocats, gestionnaires de patrimoine, fonds d’investissements, avocats, …) auxquels son statut lui offre un accès privilégié.
• Il agit toujours dans l’intérêt de son client
• Il obéit à une déontologie spécifique qui assure indépendance et transparence à son client,
• L’avocat présente des garanties professionnelles spécifiques,
• L’avocat est soumis au secret professionnel pendant et après la transaction,
• L’avocat peut procéder à la rédaction de la promesse de vente
• Il est couvert par une assurance maniement de fonds (35 millions d’euros) et responsabilité civile professionnelle adaptée et suffisante pour chaque dossier (de 4 à 90 millions d’euros par sinistre) qui protègent son client,