Droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale

Le Cabinet MQ AVOCATS accompagne ses clients en droit du travail depuis 17 ans

Le Code du travail gonfle chaque année depuis dix ans. De 1 892 pages en 1990, le Code du Travail français atteint 3 836 pages en 2016 chez les éditions Dalloz alors qu’en 2008, à l’occasion de l’adoption du Nouveau Code du travail, le Code de l’action social et des familles en a été retiré...

En 30 ans l’épaisseur du Code du travail a triplé.

Au Code du Travail, il faut ajouter l’application en France des accords internationaux signés par la France, le droit communautaire, les conventions collectives, les accords de branches, la jurisprudence abondante et quotidienne. Autant de sources qui compliquent la lecture des règles et contribuent à l’opacité et à l’insécurité juridique ressenties par les entreprises mais aussi par les salariés.

De nouveaux changements et des réformes de fonds s’annoncent pour les années à venir.

Dans ce contexte, difficile de s’y retrouver. MQ Avocats vous aide à y voir plus clair en droit du travail.

Le Cabinet MQ Avocats accompagne ses clients depuis plus de 15 ans en droit du travail et vous et vous aide à anticiper, comprendre, vous former et vous adapter à l’évolution de la législation du travail.

Notre ambition est de vous permettre de ne plus subir mais de faire du droit du travail un outil plutôt qu'une contrainte.

Prévenir les risques, stabiliser et fidéliser vos équipes, motiver vos collaborateurs et libérer les talents de vos salariés.

Placer la maîtrise du droit du travail au cœur de votre stratégie juridique d’entreprise et de vos pratiques RH est devenu une nécessité pour prévenir les risques, stabiliser et fidéliser vos équipes, motiver vos collaborateurs et libérer les talents de vos salariés.

​​​​​​​Fabriquons ensemble la boite à outils du droit du travail dans votre entreprise

Le Cabinet MQ Avocats vous permet de faire du droit du travail un outil stratégique et un vecteur de croissance qui contribuera à vos facteurs clés de succès en faisant de ce droit un outil et non une contrainte.

Maîtriser le droit du travail au sein de votre entreprise, c’est aussi cultiver un avantage concurrentiel indéniable.

La Loi Travail du 9 août 2016, comme l’étaient l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et celui du 11 janvier 2013, constitue précisément un outil qui vous invite à vous ré-approprier le droit du travail : temps de travail, pénibilité, motivation des salariés, stabilisation des équipe, politique de rémunération, nouvelles formes de travail (télétravail, coworking, temps partagés…).

Innovez et inventez une pratique du droit du travail à votre image.

Les nouvelles Ordonnances Travail rebattent les cartes à plusieurs égards et ouvrent de perspectives inédites. Le Cabinet MQ Avocats vous aidera à les saisir et les décrypter. 

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Exemple de missions prises en charge en droit du travail par Maître Quéméré et le Cabinet MQ AVOCATS

Contrat de travail : accompagnement sur les 85 procédures types autour du contrat de travail

• Embauche et recrutement,
• Rédaction, étude et négociation de contrat de travail et clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité…)
• CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat précaires,
• Modification et suspension du contrat de travail, maladie du travail, accident du travail, mi-temps thérapeutique, inaptitude, médecine du travail,
• Congés payés, congés formation, congés pour évènement familiale, congé maternité, …
• Discipline, procédures disciplinaires, loyauté, probité, règlement intérieur,
• Contrôle des salariés, cyber surveillance, vidéosurveillance, télésurveillance, chartes informatiques,
• Évaluation des performances du salarié : insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats,
• Rémunération, paie, bonus, commission, rémunération variable, primes,
• Harcèlement moral, harcèlement sexuel, emprise managériale,
• Gestion du temps de travail, durée du travail et aménagement de la durée du travail, convention de forfait, horaire individuel du travail , horaire collectif du travail,
• Rupture du contrat de travail, licenciement pour motif personnel, licencient pour faute grave ou faute lourde, licenciement économique, licenciement pour absence injustifiée, licenciement pour absence prolongée,
• Rupture conventionnelle et départ négociés,
• Prise d’acte de la rupture, Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,
• Salariés protégés,

Nouvelles formes de travail et mobilité professionnelle

• Télétravail
• Home office
• Temps partagé
• Portage salarial
• Partage salarial
• Mobilité, mutation, expatriation, salarié impartie, travailleur détachés

Le salarié et la route

• Voiture de service, voiture de fonction,
• Carte essence
• Permis de conduire du salarié
• Infraction au code de la route : amende et devoir de dénonciation, solidarité financière,
• Manquement à une obligation de prudence ou de sécurité,
• Conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de produits stupéfiants,

Collectivité des travailleurs

• Règlement intérieur,
• Chartes et codes de conduite (cartes internet et informatique, car policy, …)
• Droit syndical
• Instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, CHSCT, expertises, droit d’alerte…)
• Négociation collective d’entreprise
• Durée et aménagement du travail

Modification de la situation de l’entreprise

• Transfert et cession d’entreprise
• Procédures collectives (sauvegarde redressement, liquidation)
• Restructurations et plans de sauvegarde de l’emploi
• Gestion de l’emploi et des compétences (GPEC, formation et adaptation à l’évolution de l’emploi…)

Santé au travail et bien être au travail

• Prévention des risques professionnels
• Risques psychosociaux
• Procédures d’enquêtes internes
• Harcèlement moral et sexuel, stress au travail, burn-out
• Aptitude / Inaptitude
• Rapports avec le médecin du travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles

Libertés dans l’entreprise

• Vie privée / vie professionnelle
• Egalité de traitement et discrimination
• Liberté de conscience et fonctionnement de l’entreprise
• Liberté d’expression (religion, diffamation…)
• Liberté syndicale, Droit de grève
• Statuts particuliers : Statut protecteur (élus du personnel, représentants syndicaux…)
• Obligation CNIL : vidéo et cyber surveillance, fichiers, contrôle d'activité, géolocalisation

Dirigeants

• cumul contrat de travail / mandat social,
• rémunération, actionnariat,
• responsabilité civile et pénale, délégations de pouvoirs…

Résolution des conflits

• Rupture négociée du contrat de travail
• Modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation, procédure participative…)
• Contentieux prud’homal
• Contentieux électoral et de la désignation des représentants syndicaux
• Contentieux collectifs (droit d’alerte du CE, comptabilité du CE, application des accords collectifs, droit de grève…)
• Contentieux administratif appliqué au droit du travail (licenciement des salariés protégés, contestation des décisions de l’inspection du travail…)
• Contentieux pénal en lien avec le droit du travail (hygiène et sécurité, harcèlement moral et sexuel, entrave, travail dissimulé…)
• Contentieux de la sécurité sociale et de l’incapacité (redressement URSSAF, reconnaissance/contestation d’accident du travail ou de maladie professionnelle, faute inexcusable et indemnisation des préjudices, contestation du taux d’incapacité…)

Droit patrimonial du travail

• Stock-option, BSPCE, Vesting, Épargne salariale, retraite et prévoyance
• Participation et intéressement
• Compte épargne temps
• Politique de rémunération (bonus, variable, ticket restaurant et chèque cadeaux, ..)
• Retraite et retraite complémentaire
• Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès et frais de santé)

Cotisations sociales

• Composantes de l'assiette du salaire
• Calcul et taux
• Exonérations et régimes particuliers
• Prévoyance et mutuelle santé
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale csg et crrds
• Versements additionnels
• Paiement et contrôle : contrôle urssaf
• Régime fiscal et social des indemnités de départ, des indemnités de rupture, des indemnités de conciliation, des indemnités et condamnations judiciaires