Veille JURIDIQUE

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Affaires - Fiscalité des entreprises
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
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Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Publié le 27 Septembre 2024
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
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Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Publié le 03 Septembre 2024
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Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Publié le 26 Juin 2024
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Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
Publié le 22 Mai 2024
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Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Publié le 25 Avril 2024
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Publié le 25 Avril 2024