Veille JURIDIQUE

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Affaires - Sociétés
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
Publié le 16 Décembre 2021
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Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
Publié le 15 Décembre 2021
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Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Publié le 15 Décembre 2021
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Affaires - Transport, Sociétés
Détaxe : le BOD pour 2022
Publié le 15 Décembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Publié le 15 Décembre 2021
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Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
Publié le 14 Décembre 2021
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Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
Publié le 14 Décembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Publié le 14 Décembre 2021
Image Par Carla Sasiela et Ivaylo Savov, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
Publié le 13 Décembre 2021
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Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
Publié le 13 Décembre 2021