Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
Publié le 01 Décembre 2021
Image
Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
Publié le 01 Décembre 2021
Image
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
Publié le 01 Décembre 2021
Image
Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
Publié le 01 Décembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
Publié le 30 Novembre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Publié le 29 Novembre 2021