Veille JURIDIQUE

Image
Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
Publié le 29 Novembre 2021
Image
Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
Publié le 26 Novembre 2021
Image
Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Publié le 24 Novembre 2021