Veille JURIDIQUE

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Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
Publié le 12 Novembre 2021
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Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
Publié le 10 Novembre 2021
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Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
Publié le 09 Novembre 2021
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Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
Publié le 09 Novembre 2021
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Public - Public
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
Publié le 09 Novembre 2021
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Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Publié le 09 Novembre 2021
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Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
Publié le 09 Novembre 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Publié le 08 Novembre 2021
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Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
Publié le 08 Novembre 2021
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Travail et social - Travail et social
Formation - Le CSE en pratique
Publié le 08 Novembre 2021