Veille JURIDIQUE

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Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
Publié le 01 Octobre 2021
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 91
Publié le 01 Octobre 2021
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Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
Publié le 30 Septembre 2021
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Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
Publié le 30 Septembre 2021
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Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
Publié le 30 Septembre 2021
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Travail et social - Travail et social
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
Publié le 30 Septembre 2021
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Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
Publié le 29 Septembre 2021
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Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
Publié le 29 Septembre 2021
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Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
Publié le 29 Septembre 2021
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Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
Publié le 29 Septembre 2021