Veille JURIDIQUE

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Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
Publié le 24 Septembre 2021
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Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Publié le 24 Septembre 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Publié le 24 Septembre 2021
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Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
Publié le 23 Septembre 2021
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Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
Publié le 22 Septembre 2021
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Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
Publié le 22 Septembre 2021
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Publié le 21 Septembre 2021
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Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
Publié le 21 Septembre 2021
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
Publié le 21 Septembre 2021
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
Publié le 20 Septembre 2021