Veille JURIDIQUE

Image
Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
Publié le 23 Juin 2021
Image
Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Publié le 23 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Publié le 22 Juin 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 22 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Publié le 21 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 21 Juin 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 21 Juin 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 522
Publié le 21 Juin 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1959
Publié le 21 Juin 2021
Image
Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Publié le 18 Juin 2021