Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires
Quelle procédure de recueil des signalements des lanceurs d’alerte au sein du ministère de la Justice ?
Publié le 04 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation
Publié le 03 Juin 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 03 Juin 2021
Image
Public - Public
SNCF Gares & Connexions : une nécessaire réforme du modèle économique selon la Cour des comptes
Publié le 03 Juin 2021
Image
Affaires - Sociétés
Clause abusive réputée non-écrite : les associations peuvent bénéficier de certaines dispositions du droit de la consommation
Publié le 02 Juin 2021
Image
Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Publié le 02 Juin 2021
Image
Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Publié le 02 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
Publié le 02 Juin 2021
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood
Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
Publié le 02 Juin 2021
Image
Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
Publié le 02 Juin 2021