Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
Publié le 03 Juillet 2023
Image
Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Publié le 30 Juin 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Publié le 29 Juin 2023
Image
Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Publié le 22 Juin 2023
Image
Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
Publié le 21 Juin 2023
Image
Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
Publié le 19 Juin 2023
Image
Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Publié le 19 Juin 2023
Image
Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
Publié le 15 Juin 2023
Image
Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
Publié le 13 Juin 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023