Veille JURIDIQUE

Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
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L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
Publié le 06 Mars 2023
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Pesticides : modifications des limites maximales de résidus
Publié le 06 Mars 2023
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Novel food : canarium Ovatum Engl.
Publié le 06 Mars 2023
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« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
Publié le 02 Mars 2023
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Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
Publié le 02 Mars 2023
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AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Publié le 02 Mars 2023
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Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Publié le 01 Mars 2023
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Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Publié le 01 Mars 2023
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Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Publié le 27 Février 2023
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Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
Publié le 25 Février 2023