Veille JURIDIQUE

Image
Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Publié le 20 Octobre 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
Publié le 20 Octobre 2022
Image
Affaires - Sociétés
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
Publié le 19 Octobre 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 819
Publié le 19 Octobre 2022
Image
Civil - Bien et patrimoine
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
Publié le 19 Octobre 2022
Image
Public - Public
Impossibilité de recourir à la QPC pour contraindre à légiférer sur un nouveau sujet
Publié le 19 Octobre 2022
Image
Affaires - Affaires
La négociation commerciale tous produits confondus
Publié le 18 Octobre 2022
Image
Public - Public
Le Conseil d’État restreint la possibilité de se prévaloir de l’interprétation illégale d’une règle
Publié le 18 Octobre 2022
Image
Public - Public
La RJPF d'octobre est en ligne
Publié le 17 Octobre 2022
Image
Public - Public
Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 17 Octobre 2022