Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Fonction publique : modification du statut des agents contractuels territoriaux
Publié le 02 Septembre 2022
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Travail et social - Travail et social
Gérez les relations avec les représentants du personnel : contribution à l'animation du dialogue social
Publié le 02 Septembre 2022
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Public - Public
L'Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable, IGEDD, succède au CGEDD
Publié le 30 Août 2022
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Travail et social - Travail et social
Agir sur le pouvoir d’achat des salariés - Les leviers de l’entreprise !
Publié le 26 Août 2022
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 300
Publié le 26 Août 2022
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 228
Publié le 26 Août 2022
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Public - Public
REP contre une ordonnance non ratifiée déclarée inconstitutionnelle : annulation rétroactive des dispositions litigieuses
Publié le 04 Août 2022
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Public - Public
Temps de travail dans les collectivités : le Conseil constitutionnel valide les 1 607 heures
Publié le 03 Août 2022
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Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2022 : le décret et l’arrêté publiés
Publié le 02 Août 2022
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Public - Public
Restitution d’un bien du domaine public : précisions sur l'indemnisation du détenteur de bonne foi
Publié le 01 Août 2022