Veille JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Publié le 27 Septembre 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
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Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Publié le 12 Septembre 2024
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Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Publié le 11 Septembre 2024
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Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Publié le 03 Septembre 2024
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Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024
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Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
Publié le 15 Juillet 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Publié le 10 Juillet 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
Publié le 10 Juillet 2024
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Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
Publié le 04 Juillet 2024