Veille JURIDIQUE

Image Philippe Bilger intègre Luchtenberg Avocats
Pénal - Pénal
Philippe Bilger rejoint Luchtenberg Avocats
Publié le 22 Septembre 2016
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Public - Public
Épilation au laser pratiquée par un personnel non médical : de la responsabilité du médecin
Publié le 21 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
Prison Insider : des initiés au service de ceux qui sont à l'intérieur
Publié le 21 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à...
Publié le 21 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Application du droit à déduction de TVA malgré un changement d'objet social de la société
Publié le 21 Septembre 2016
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Affaires - Affaires
​Qualité à agir de l'acquéreur de l'immeuble en paiement des indemnités d'assurance
Publié le 21 Septembre 2016
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Public - Public
​Annulation pour méconnaissance du principe d'égalité du refus d'une commune de mettre à disposition un équipement sportif
Publié le 21 Septembre 2016
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Public - Public
La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation
Publié le 21 Septembre 2016
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Civil - Civil
« Irrecevabilité sur irrecevabilité ne vaut » et relevé d’office par le juge
Publié le 21 Septembre 2016
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Travail et social - Travail et social
Dossiers juridiques Liaisons sociales Quotidien sur la loi Travail du 8 août 2016
Publié le 21 Septembre 2016