Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Vers une consécration normative de la reconnaissance faciale ?
Publié le 28 Juin 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle "fiche contrôle des structures" pour les candidats à attribution SAFER
Publié le 27 Juin 2016
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Travail et social - Travail et social
Le taux d’intérêt légal fixé pour le second semestre 2016
Publié le 27 Juin 2016
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Public - Public
Prononcé tardif des pénalités de retard prévues au contrat et loyauté des relations contractuelles
Publié le 27 Juin 2016
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Affaires - Transport, Commercial
Publication au Journal officiel de la loi sur l'économie bleue
Publié le 27 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Recevabilité d'une demande en réparation du préjudice corporel d'une victime d'infraction pénale faite par LRAR
Publié le 27 Juin 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
​Caractérisation du délit de contrefaçon : reproduction illicite réalisée par un exécutant choisi par le contrefacteur
Publié le 27 Juin 2016
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Affaires - Affaires
AFNIC : "posséder une adresse en .fr n’a jamais été aussi simple”
Publié le 27 Juin 2016
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Civil - Civil
Convention entre le CNB et la Chancellerie relative au RPVA : bis repetita
Publié le 27 Juin 2016
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Pénal - Pénal
La vulnérabilité économique entre dans la liste des motifs de discrimination
Publié le 27 Juin 2016