Veille JURIDIQUE

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Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
Publié le 04 Avril 2022
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Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
Publié le 04 Avril 2022
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1994
Publié le 04 Avril 2022
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Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
Publié le 01 Avril 2022
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Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
Publié le 31 Mars 2022
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Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
Publié le 31 Mars 2022
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Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Publié le 30 Mars 2022
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Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
Publié le 30 Mars 2022
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Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
Publié le 30 Mars 2022
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Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
Publié le 29 Mars 2022