Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Publié le 07 Juin 2016
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Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
Publié le 07 Juin 2016
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Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de...
Publié le 07 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
Publié le 07 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Les grandes orientations de politique pénale
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Publié le 06 Juin 2016
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Public - Public
Précisions sur la commission des usagers des établissements de santé
Publié le 06 Juin 2016
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Civil - Personnes et familles, Civil
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
Publié le 06 Juin 2016