Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Vers plus de transparence du prix de l’eau
Publié le 18 Mai 2016
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Public - Public
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
Publié le 18 Mai 2016
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Public - Public
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
Publié le 18 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Contradiction dans la motivation d'un arrêt portant sur l'absence de prestation de serment de témoins
Publié le 18 Mai 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
Publié le 18 Mai 2016
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Travail et social - Travail et social
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle
Publié le 18 Mai 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
Publié le 18 Mai 2016
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Public - Public
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
Publié le 18 Mai 2016
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Pénal - Pénal
Recours à un prête-nom en vue de l'obtention d'un prêt : manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie et d'une faute...
Publié le 18 Mai 2016
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Civil - Bien et patrimoine
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
Publié le 18 Mai 2016