Veille JURIDIQUE

Image
Fiscalité - Fiscalité
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement
Publié le 04 Mai 2016
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Opérations de saisie-contrefaçon antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 11 mars 2014 et mainlevée
Publié le 04 Mai 2016
Image
Public - Public
Responsabilité de la clinique et charge définitive de la dette de réparation consécutive à une infection nosocomiale
Publié le 04 Mai 2016
Image
Public - Public
Prorogation de l'état d'urgence
Publié le 04 Mai 2016
Image
Pénal - Pénal
SDF roué de coups à Amiens : le Défenseur des droits ouvre une enquête
Publié le 04 Mai 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
J21 : avocats et notaires unis par la Chancellerie pour le divorce par consentement mutuel
Publié le 04 Mai 2016
Image
Pénal - Pénal
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
Publié le 04 Mai 2016
Image
Public - Public
Réforme du droit des contrats : quels innovations et changements pour les notaires ?
Publié le 03 Mai 2016
Image
Affaires - Banque et Finance
L'AMF lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général
Publié le 03 Mai 2016
Image
Public - Public
Les contrats globaux : nouvelles opportunités pour l’investissement et les services publics
Publié le 03 Mai 2016